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Mentions légales du site
Conditions générales d'utilisation du site internet de la SAS Lechef
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lechef-traiteur.fr les présentes mentions légales.
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Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Lechef-traiteur.fr est édité par :
Lechef-traiteur
domicilié à l'adresse suivante : 2 chemin du Saylat Agropôle 47310 Estillac.
Téléphone : 05 53 77 03 83
Adresse e-mail : contact@lechef-traiteur.fr
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Michel MOREU
Adresse e-mail de contact : contact@lechef-traiteur.fr
C. Hébergeur du site
Le site Lechef-traiteur.fr est hébergé par :
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 r Kellermann 59100 Roubaix
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D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Lechef-traiteur.fr
Résiliation
La société Lechef pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Force majeure
La société Lechef ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
Tout différent entre les parties concernant les présentes Conditions Générales sera exclusivement soumis au Tribunal compétent d'Agen.